Merci de lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’utiliser le site brandglint.cc et ses services. En accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par ces termes.
Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
1. Introduction et Acceptation
Bienvenue sur brandglint.cc. Ces Conditions d’Utilisation (« Conditions ») encadrent votre usage de notre site web ainsi que de nos services et produits exploités par brandglint.cc (« nous », « notre » ou « nos »). Nos services sont hébergés sur brandglint.cc.company ainsi que sur les sous-domaines qui y sont associés.
En accédant ou en utilisant notre service, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une quelconque partie de ces conditions, vous ne pouvez pas accéder au service. Ces Conditions s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres qui accèdent ou utilisent le service.
Les présentes Conditions forment un accord juridiquement contraignant entre vous et brandglint.cc. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment, et ces modifications prendront effet dès leur publication.Votre poursuite de l’utilisation du service après de telles modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions.
2. Comptes utilisateur et inscription
Afin d’accéder à certaines fonctionnalités de notre service, il pourra vous être demandé de créer un compte. Vous êtes tenu de préserver la sécurité de vos identifiants de compte ainsi que de toutes les activités effectuées via votre compte.
Lors de l’ouverture d’un compte, vous devez communiquer des informations exactes, complètes et à jour. Vous acceptez de nous avertir sans délai en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre faille de sécurité.Nous ne serons pas responsables de toute perte résultant du non-respect de ces obligations de votre part.
Vous devez avoir au moins 18 ans pour créer un compte. En créant un compte, vous déclarez et garantissez que vous avez la capacité juridique de conclure ces Conditions et que votre utilisation du service est conforme à toutes les lois et réglementations applicables.
3. Droits liés à la propriété intellectuelle
Le service ainsi que son contenu original, ses fonctionnalités et ses performances demeurent et resteront la propriété exclusive de brandglint.cc et de ses licenciés. Le service est protégé par les lois sur le droit d’auteur, les marques déposées et d’autres textes applicables.Nos marques déposées et notre identité visuelle ne peuvent être utilisées en lien avec aucun produit ou service sans notre accord écrit préalable.
Tout le contenu présent sur le site, notamment les textes, graphiques, logos, images, extraits audio, téléchargements numériques, compilations de données et logiciels, appartient à brandglint.cc ou à ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois américaines et internationales sur le droit d’auteur.
Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, interpréter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout ou partie du contenu de notre site sans notre consentement écrit préalable.
4.Contenu généré par l’utilisateur et conduite
Notre service peut vous donner la possibilité de publier, relier, stocker, partager et, plus largement, mettre à disposition certaines informations, textes, graphiques, vidéos ou autres contenus (« Contenu »). Vous assumez la responsabilité du Contenu que vous mettez en ligne, y compris sa légalité, sa fiabilité et son adéquation.
En mettant du Contenu en ligne sur le service, vous nous accordez le droit et la licence d’utiliser, de modifier, d’exécuter publiquement, d’afficher publiquement, de reproduire et de distribuer ce Contenu sur le service et par son intermédiaire. Vous conservez tous vos droits sur tout Contenu que vous soumettez, publiez ou affichez sur ou via le service.
Vous déclarez et garantissez que : (i) le Contenu vous appartient ou que vous êtes autorisé à l’utiliser et à nous accorder les droits et licences prévus par les présentes Conditions, et (ii) la publication de votre Contenu sur le service ou par son intermédiaire ne porte pas atteinte aux droits à la vie privée, aux droits de publicité, aux droits d’auteur, aux droits contractuels ni à tout autre droit de quiconque.
5. Utilisations interdites
Vous ne pouvez utiliser notre service qu’à des fins licites et dans le respect de ces Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser le service :
De quelque manière que ce soit en violation de la loi ou de toute réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable
Dans le but d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit
Afin d’envoyer, ou de faire envoyer, tout contenu publicitaire ou promotionnel sans notre consentement écrit préalable
Afin de se faire passer pour brandglint.cc, un employé de brandglint.cc, un autre utilisateur ou toute autre personne ou entité, ou de tenter de le faire
Afin d’adopter tout autre comportement qui restreint ou gêne l’utilisation ou la jouissance du service par quiconque
De plus, vous acceptez de ne pas : (i) utiliser le service de manière à le désactiver, le surcharge, l’endommager ou en compromettre le fonctionnement ; (ii) utiliser un robot, une araignée ou tout autre dispositif automatique pour accéder au service ; (iii) utiliser un processus manuel pour surveiller ou copier tout le contenu du service ; ou (iv) utiliser tout autre système automatisé pour accéder au service.
6. Avis de non-responsabilité et garanties
Les informations relatives à ce service sont fournies « telles quelles ».Dans toute la mesure autorisée par la loi, brandglint.cc exclut toute déclaration, garantie, obligation et responsabilité découlant du service ou liée à celui-ci.
brandglint.cc ne garantit pas que le service fonctionnera sans interruption, que les défauts seront corrigés, ou que le service ou le serveur qui le met à disposition sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles. Nous ne garantissons ni ne déclarons la complétude, la sécurité, la fiabilité, la qualité, l’exactitude ou la disponibilité du service.
Vous comprenez et acceptez que l’usage du service se fait entièrement à vos propres risques. Le service est fourni « tel quel » et « selon sa disponibilité ».brandglint.cc décline expressément toute garantie, quelle qu’en soit la nature, qu’elle soit expresse, implicite, légale ou autre.
7. Limitation de responsabilité
En aucun cas, brandglint.cc, ni ses administrateurs, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou affiliés, ne pourront être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d’utilisation, de réputation ou autres pertes immatérielles, résultant de votre utilisation du service.
Nous ne pourrons être tenus responsables d’aucune perte ni d’aucun dommage découlant de votre utilisation, ou de votre impossibilité d’utiliser le service, d’un accès non autorisé à nos serveurs et/ou aux informations personnelles qui y sont stockées, d’une interruption ou d’un arrêt des transmissions vers ou depuis le service, ni de tout bug, virus, cheval de Troie ou autre logiciel malveillant susceptible d’être diffusé par l’intermédiaire du service.
Notre responsabilité globale à votre égard pour l’ensemble des dommages résultant de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, ne pourra en aucun cas excéder le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant immédiatement l’événement à l’origine de la réclamation, ou 100 $, selon le montant le plus élevé.
8.Résiliation
Nous pouvons mettre fin à votre compte ou en suspendre l’accès au service immédiatement, sans avertissement préalable ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris notamment si vous ne respectez pas les Conditions.
En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le service prendra fin sans délai. Toutes les clauses des Conditions qui, par leur nature, doivent rester en vigueur après la résiliation, continueront de s’appliquer, y compris celles concernant la propriété, les exclusions de garantie, l’indemnisation et les limitations de responsabilité.
Si vous souhaitez fermer votre compte, il vous suffit d’interrompre l’utilisation du service.Nous pouvons également fermer ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit et sans limitation, y compris, notamment, toute violation des Conditions.
9. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous tenterons de fournir un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions.
Il vous incombe de revoir périodiquement ces Conditions pour détecter d’éventuels changements. Votre utilisation continue du service après la publication de toute modification constitue une acceptation de ces changements.
Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à notre seule discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après l’entrée en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont interprétées et régies par les lois de l’État de New York, aux États-Unis, sans égard à ses règles relatives aux conflits de lois. Notre failure à faire appliquer un droit ou une disposition de ces Conditions ne saurait être interprétée comme une renonciation à ces droits.
Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.
Si un tribunal juge qu’une disposition de ces Conditions est invalide ou inapplicable, le reste des dispositions de ces Conditions demeurera pleinement en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées de contact
Si vous avez des questions au sujet de ces Conditions d’Utilisation, veuillez nous contacter :
Coordonnées :
Adresse : Rue Diane, 44300 Nantes, France
Téléphone : +33620308903
Email : [email protected]
Horaires : Lun-Ven : 9h00-18h00 EST
12. Accusé de réception
EN AYANT RECOURS AU SERVICE OU À TOUT AUTRE SERVICE PROPOSÉ PAR brandglint.cc, VOUS RECONNAISSEZ AVOIR PRIS CONNAISSANCE DE CES CONDITIONS D’UTILISATION ET ACCEPTEZ D’ÊTRE SOUMIS À CELLES-CI. SI VOUS REFUSEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE SERVICE NI À Y ACCÉDER.
Les présentes Conditions d’utilisation prennent effet à la date de leur publication et demeurent applicables jusqu’à leur modification ou leur résiliation. Le fait de continuer à utiliser le service après toute modification signifie que vous acceptez les conditions mises à jour.